LA CONCILIATION
LE CONCILIATEUR DE JUSTICE

 

Les conciliateurs
par département :

 

Côtes d'Armor

Finistère

Ille-et-Vilaine

Loire-Atlantique

Morbihan


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Lorsqu'un conflit existe entre deux personnes et qu'un procès pour le régler paraît disproportionné,
le recours au conciliateur de Justice est une solution simple, rapide et souvent efficace d'en venir à bout en obtenant un accord amiable. La conciliation est un des modes alternatifs de règlement des litiges.
Elle est entièrement gratuite. Elle nécessite la présence des parties et leur accord.

Cliquez sur les liens ci-dessus ou à gauche pour vous informer sur :


Qui est le conciliateur ?
Quel est le champ de compétence du conciliateur ?
Comment saisir le Conciliateur ?
Comment se déroule la conciliation ?
Comment parvenir à un accord ?


Le rôle du conciliateur de justice.
Les modalités d'exercice de sa mission.
La canditature.
La procédure de recrutement.
La gestion matérielle du conciliateur.
La formation des conciliateurs.